Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre latelierdemiyako et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.latelierdemiyako.fr.

1. Informations sur le vendeur

L'atelier de Miyako

Statut : Micro-entreprise

Siège social : 60250 Mouy

Email : latelierdemiyako@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site de l'atelier de Miyako. Chaque produit est accompagné d’une photo et d'un descriptif.

Les colliers étant fabriqués à la main, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée lorsque le Client a rempli le formulaire de commande, accepté les présentes CGV et effectué le paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client.

6. Livraison

Le délai de fabrication est de 2 à 5 jours ouvrés. Dès que la commande sera expédiée, le client sera averti par mail.

Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou pertes causés par les services de livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits personnalisés ou périssables (ex : friandises) ne sont pas concernés par le droit de rétractation.

8. Garantie et responsabilité

Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou d’un usage non conforme du produit par l’animal ou le Client.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de l'atelier de Miyako.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

10. Données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour assurer le traitement de celle-ci.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.